Commission Permanente du 06 juin 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1SUBVENTION CABLAGE COLLEGE PUBLIC DE PRIVAS - Délibération
2.1SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLLEGE PUBLIC DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON - Délibération
3.1AIDE POUR STAGE DE MEDECINE EN MILIEU RURAL - Délibération - Annexe
4.1AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET L'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Délibération - Annexe - Annexe
5.1AIDE AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe
6.1APPEL A PROJET CULTURE E(S)T LIEN SOCIAL 2011 - Délibération - Annexe
7.1RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
8.1NUMERISATION DU FONDS PHOTOGRAPHIQUE JEAN OISEL - Délibération
9.1PROGRAMME DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 2011 - Délibération - Annexe
10.1POLITIQUE D'AIDE HUMANITAIRE - Délibération
11.1POLITIQUE DE JEUNESSE ET SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE CONVENTIONNEMENT AVEC LES FEDERATIONS D'ANIMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE - Délibération - Annexe
12.1POLITIQUE D'AIDE HUMANITAIRE ET SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVES PROJETS HUMANITAIRES EN AFRIQUE PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
13.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES TROISIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
14.1CONVENTION AVEC LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Délibération
15.1CHARTE QUALITE : APPEL A PROJETS - Délibération
16.1AIDE A L'ACQUISITION D'UN PREMIER DEFIBRILLATEUR - Délibération
17.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
18.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
19.1CONVENTION POUR LE DEPLACEMENT DE RESEAUX PRIVES ENTRE LE DEPARTEMENT ET MONSIEUR VIOUGAS - Délibération
20.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME VIARHONA - Délibération
21.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
22.1INDEMNISATION POUR DOMMAGE DE DENEIGEMENT SUR LA RD 58 - Délibération - Annexe
23.1FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT GESTION DU DISPOSITIF SOLIDARITE ENERGIE AVEC GDF-SUEZ et EDF - Délibération
24.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 1 - Délibération
24.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 2 - Délibération
24.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 3 - Délibération
24.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 4 - Délibération
24.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 5 - Délibération
24.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 6 - Délibération
24.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 7 - Délibération
24.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 8 - Délibération
24.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 9 - Délibération
24.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 10 - Délibération
24.11DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 11 - Délibération
24.12DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 12 - Délibération
24.13DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 13 - Délibération
24.14DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 14 - Délibération
24.15DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 15 - Délibération
24.16DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 16 - Délibération
24.17DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 17 - Délibération
24.18DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 18 - Délibération
24.19DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 19 - Délibération
24.20DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 20 - Délibération
24.21DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 21 - Délibération
24.22DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 22 - Délibération
24.23DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 23 - Délibération
24.24DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 24 - Délibération
24.25DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 25 - Délibération
24.26DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 26 - Délibération
24.27DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 27 - Délibération
24.28DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM, SA HLM FOYER VELLAVE, HABITAT DAUPHINOIS et la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT CONSTRUCTEUR 28 - Délibération
25.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST) - Délibération - Annexe
26.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
26.2ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
27.1RESERVE NATURELLE REGIONALE DES GRAS DE NAVES - Délibération
28.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : FONDS SPECIAL D'INTERVENTION POUR LES COMMUNES - Délibération
29.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
30.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
31.1ENERGIE - HYDROELECTRICITE - Délibération - Annexe
32.1AIDE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
33.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
33.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
34.1PLATE-FORMES D'INITIATIVE LOCALE - Délibération - Annexe
35.1RECONVERSION DU SITE SIMMONS/GROUPE CAUVAL INDUSTRIE - Délibération - Annexe - Annexe
36.1TOURISME AIDE DEPARTEMENTALE A L'HOTELLERIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
36.2TOURISME ORGANISMES DE TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
36.3TOURISME ENTRETIEN DES SENTIERS DE GRANDE RANDONNEE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
37.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
38.1PLAN DE COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE CONTRUCTION DU SITE « PAILHARES » ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE SUR LA COMMUNE DE SAINT FELICIEN - Délibération - Annexe
39.1CESSION PAR LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DE TERRAINS A LA COMMUNE DE VALLON PONT D’ARC - Délibération - Annexe
40.1ENFOUISSEMENT D'UNE LIGNE ELECTRIQUE ET CONSTRUCTION D'UN POSTE AUTOTRANSFORMATEUR SUR LA COMMUNE DE MEZILHAC - Délibération - Annexe - Annexe
41.1MANDAT SPECIAL - Délibération
42.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (article 5 du Code des Marchés Publics) - Délibération
43.1AUTORISATION DE SIGNER N°1 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
44.1AUTORISATION DE SIGNER N°2 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération
45.1CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE ST AGREVE - Délibération
47.1DESAFFECTATION DU SITE IUFM - Délibération
48.1GARANTIE D'EMPRUNT MAISON D'ENFANTS 'LE SACRE COEUR' A VILLENEUVE DE BERG - Délibération
49.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ACTIONS D'INSERTION - Délibération
50.1DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION D'UN ITEP A ECLASSAN POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS HANDICAPES EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION A.I.A - Délibération
50.2DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION D'UN ITEP A ECLASSAN POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS HANDICAPES EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION A.I.A - Délibération
51.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES ET MATERIELS - Délibération